L'ARTTES vous informe...

9 janvier 2012

L'Office des professions du Québec poursuit le dialogue avec le milieu de l'éducation concernant l'évaluation des troubles d'apprentissage.  

En réponse aux préoccupations du milieu de l'éducation quant aux effets potentiellement négatifs anticipés par la mise en œuvre du projet de loi n 21 (lire la suite).

20 décembre 2011

Nos pires craintes se confirment!

Il y a quelque temps déjà, L’ARTTES vous informait du fait que le guide explicatif réfléchis que par les ordres professionnels deviendrait le nouveau cadre de référence balisant le partage de responsabilités professionnelles dans les milieux de travail. L’ARTTES dénonçait le fait que ce guide explicatif de la loi 21 ne soit pas réfléchit et élaboré en collaboration avec tous les acteurs de la table d’analyse et ceux impliqués dont les associations de techniciens, les syndicats, la fédération des CEGEP, Les associations d’employeurs, les partenaires gouvernementaux et les regroupements de techniciens.

Cet été L’ARTTES soupçonnait que les ordres professionnels, de par leur statut dans le dossier de l’application de la loi, détenaient une information privilégiée leur permettant de baliser les activités réservées liés à leur profession à partir des travaux effectués aux tables, et ce sans même attendre la publication officielle des conclusions des co-présidents et du guide explicatif.De plus, tout au long des travaux, il a été mentionné à maintes reprises par les personnes présidant les travaux aux tables des techniciens, qu’il n’était aucunement question de réserver des clientèles mais que certaines activités jugées préjudiciables

Mais voilà que l’ARTTES apprend par l’article de Julien Prud'homme - Historien des professions de santé, professeur associé au Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie de l'UQAM « que ce guide explicatif prévoit que les troubles d'apprentissage scolaire seront considérés comme des «troubles mentaux» et que, leur évaluation passera des mains du monde scolaire à celles de professionnels ».

Rappelons que la loi 21 prévoit réserver aux psychoéducateurs et autres professionnels 10 activités, qui par leur complexité seraient préjudiciables si elles étaient effectuées par les TES. Ces activités impliquent notamment l’évaluation clinique et l’élaboration de plan d’intervention auprès de certaines clientèles et ce, dans des contextes précis. Cependant la confusion règne toujours sur la notion de l’évaluation étant donné qu’aucune définition d’évaluation n’existe dans le champ de la psychoéducation. Et tant que celle-ci n’est  pas précisée on ne peut que spéculer les impacts sur le réseau et sur le rôle des TES en particulier au plan de la déqualification.

La loi 21, a été mise en place, selon l’Office des professions du Québec dans un but de protection du public et ce, bien que les sondages démontrent que les employeurs et la population sont satisfaits de la qualité des services et que c’est plutôt l’accès au service qui reste problématique.

L’ARTTES et de nombreux groupes parmi les syndicats, associations de professeurs et de techniciens s’inquiètent et avec raison des conséquences possibles de cette loi et dénoncent particulièrement le danger réel de rupture de service que la loi 21 peut entraîner. Il y aura t-il suffisamment de professionnels et d’argent dans un contexte où les parents décrient le manque de ressources ?

L’office des professions du Québec acceptera-t-elle, malgré le fait que des techniciens soient bien formés depuis plus de 25 ans pour assumer certaines de ces activités réservées, que l’évaluation des enfants en difficultés d’apprentissage du monde scolaire entre autre, passe exclusivement entre les mains de professionnels membre d’un ordre ?

À quel prix!

19 octobre 2011

Il semblerait que le rapport des co-présidents soit arrivé à bon port après plus de 10 mois de retard et que celui-ci ait été adopté par le ministre de la justice. C’est en janvier 2012 que les techniciens pourront enfin prendre connaissance de ce rapport en même temps que de la publication du guide explicatif.  L’entrée en vigueur de la loi aurait possiblement lieu en avril prochain.  

Rappelons que la loi 21 réserve aux  psychoéducateurs et autres professionnels 10 activités, qui par  leur complexité seraient préjudiciables si elles étaient effectuées par les TES. Ces activités impliquent notamment l’évaluation clinique et l’élaboration de plan d’intervention auprès de certaine clientèle et dans des contextes précis. Le rapport doit préciser le rôle des techniciens vis à vis ces 10 activités jugées préjudiciables au regard de leurs compétences et de leur formation.  

L’Association Régionale rappelle à ses membres que la loi 21 a été adoptée avec l’article 18, qui donne droit acquis de poursuivre leurs activités aux techniciens  engagés avant le 20 juin 2010. 

Il semblerait que ces techniciens touchés par l’article devront être identifiés et  inscrits par leurs employeurs dans le registre d’un ordre professionnel. Les techniciens devront également payer à ces ordres des frais d’administration annuel en plus de répondre au processus de formation exigé annuellement par ceux-ci. 

Un réseau de répondants sera, semble-t-il, créé bientôt et servira de courroie de transmission d’information en plus de trouver des solutions  entre les différents milieux et les ordres professionnels afin d’assurer une cohérence à l’application de la loi 21. 

Il semblerait que l’on attende que le registre des droits acquis et de l’adhésion des membres admissibles à un ordre professionnel soit effectué pour ensuite constater l’état de la situation. Ceci étant dit, des questions et des incertitudes demeurent. Qu’en est-il des techniciens exerçants  les activités jugées préjudiciable engagé après le 20 juin 2010 ? Est-ce que le fait qu’ils soient dans une très faible proportion justifie qu’on les ignore? 

Soulignons déjà l’absence d’intérêt de l’OPQ  sur les inquiétudes de l’ARTTES qui constatait que les ordres professionnels, de par leur statut dans ce dossier, détenaient une information privilégiée leur permettant de baliser les activités réservées liés à leur profession, et ce sans même attendre la publication officielle des conclusions des co-présidents et du guide explicatif. Ce qui donne l’impression que ce n’est pas uniquement leur part de gâteau qu’ils veulent, mais bien tout le gâteau.  

8 mai 2011

Bien que la loi 21 ne soit pas entrée en vigueur, plusieurs de nos membres nous rapportent les impacts sur leur rôle au plan de la déqualification. En l’absence de connaissance du guide explicatif de la loi, certains milieux de travail, dont les Centres de Santé et de Services Sociaux et certaines Commissions Scolaires ont cessé d’engager des éducateurs spécialisés en faveur de professionnels membres d’un ordre.  

Par ailleurs, nous constatons que l’absence des conclusions des travaux de la table d’analyse des techniciens prévues pour décembre 2010, ainsi que du guide explicatif ne permettent pas aux associations d’employeurs de faire des choix justes et éclairés. Des initiatives prises par certains employeurs démontrent une incompréhension des objectifs visés par la loi et tendent prématurément à modifier l’organisation du travail au détriment des TES.

L’ARTTES ne comprend pas et questionne la résistance de l’office des professions du Québec à remettre au ministre, les conclusions des discussions entourant la pratique des techniciens. L’ARTTES s’interroge sur le fait que l’Office des Professions du Québec permette que l’on laisse planer un mystère autour du guide explicatif de la loi 21. Celui-ci, écrit et réfléchis par les ordres professionnels, n’a été vu que par un groupuscule d’associations d’employeur. On refuse l’accès à toutes autres personnes acteur de la table d’analyse ou non. L’absence de transparence de l’OPQ donne l’impression qu’il y a mainmise sur le guide explicatif par les ordres professionnels et que ce guide devient le nouveau cadre de référence balisant le partage des responsabilités professionnels dans les milieux de travail sans qu’il y ait eu de réelles consultations sur celui-ci et que la conclusion et les recommandations des travaux de la Table des techniciens aient été prises en compte. En effet, L’ARTTES a appris que les ordres professionnels, de par leur statut dans ce dossier, détiennent une information privilégiée leur permettant de baliser les activités réservées liés à leur profession, et ce sans même attendre la publication officielle des conclusions des co-présidents et du guide explicatif.

L’Association questionne le processus de réflexion mis en place il y a trois ans par la ministre de la justice Kathleen Weil qui permettait de faire la preuve des compétences des techniciens. La preuve démontre clairement que les techniciens recevant la formation ont les compétences nécessaires pour poursuivent leur travail qu’ils font depuis déjà 25 ans. Comment se fait-il qu’il y ait un recul dans le champ de l’éducation spécialisée et ce dans différents milieux et que nul, ni à l’Office des professions du Québec, ni aux instances gouvernementales ne réagissent pour stopper la déqualification des techniciens au profit des ordres professionnels.

Que ce passe-t-il à l’Ordre des Professions du Québec ? Que se passe-t-il au Ministère de la Justice ? Que se passe-t-il au Ministère de la santé et des services sociaux ? Que ce passe-t-il au Ministère de l’Éducation, du Loisirs et du Sport ? À qui sert ce mystère entourant les conclusions du rapport et le guide explicatif?